ANTS: refus sans motif - non vérification des justificatifs fournis

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, Je suis francais de retour de l'étranger après un séjour proffessionnel de 10 ans.

Je suis revenu avec un permis de conduire Suisse valide mais en instance de changement (retard du service instructeur validant la transformation de mon permis A35 en permis A "gros cube", le courrier avec le nouveau permis etant arrivé apres mon départ. Il a été renvoyé au service de la circulation qui le garde tant que mon titre de séjour est valide. J'ai donc un nouveau permis de conduire tout neuf qui m'attends sur place).

Or, ne pouvant pas attendre plus d'un an pour l'échange de permis j'ai dû lancer la demarche et batailler pour fournir une lettre prouvant la validité de mon permis pour un service étranger.
Résultat je me retrouve désormais avec un permis A35 Francais, inférieur au permis Suisse que j'ai payé au prix fort, après plus de trois ans d'attente avec formations validantes complémentaires après les 2 premieres années et paiment des timbres fiscaux correspondants...

Lorsque j'ai contacté l'ANTS pour corriger ce permis, le service a juste envoyé une notification de refus sans aucune explication, ni vérifier la validité de mon permis gros cube.


Aussi nul et froid qu'un serveur vocal, meme les Impots sont devenus plus faciles d'acces pourtant ils partaient de loin.

Cordialement

1Pigeon le 22/09/2023 - Moselle

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour 1Pigeon,

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous en sommes désolés.

Il est normal que la catégorie A soit absente sur le permis de conduire français qui vous a été adressé car en France la catégorie A n'est plus échangée depuis 2016.

Si vous aviez l'équivalent de la catégorie A sur votre permis de conduire étranger, seule la catégorie A2 est reportée. Elle permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 Kw.

Pour obtenir la catégorie A, il faut être détenteur de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire de 7 heures.

Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires :

Nous espérons sincèrement que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une excellente journée.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/09/2023

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