ANTS

Ressenti de l'usager : Neutre

Pour le changement du titulaire du certificat SIV suite à la cession d'un véhicule il n'est plus nécessaire et possible de joindre les pièces (très bien, simple et rapide). Cependant pour une moto SIV avec mention MTT2 il faut joindre le certificat de changement en MTT1 pour titulaire du permis de moins de 2 ans. Il a fallu ruser et utiliser la rubrique autre demande>véhicule non SIV (tracteur agricole etc) et scanner toutes les pièces pour instruction par le service et attendre la réponse.

MULU le 19/09/2023 à 67110 Niederbronn-les-Bains

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MULU,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Vous nous précisez qu'il vous a été nécessaire de passer par une "Autre demande" sur le site de l'ANTS afin de pouvoir immatriculer votre véhicule.

En effet, sachez que pour les cas particuliers comme une modification des caractéristiques techniques d'un véhicule, il est nécessaire de réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

Ainsi, cette démarche permet au service instructeur de vérifier les documents correspondants aux modifications du véhicule et d'enregistrer celles-ci dans le Système d'Immatriculation afin que votre carte grise soit en conformité avec votre véhicule.

Votre témoignage est précieux pour nous permettre de nous améliorer et de construire un site adapté à vos besoins. En ce sens, nous vous remercions pour votre retour.

Bien à vous,
Mélanie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 25/09/2023

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