Demande de cartre grise pour un véhicule acheté en Allemagne d'occasion

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Véhicule acheté d'occasion le 14/07/2023 en Allemagne, demande déposée le 31 juillet 2023 après avoir attendu 15 jours pour avoir le quitus fiscal des impôts, le statut sur le site Ants est "en cours d'analyse" depuis le 15/08/2023.
Je ne peux pas rouler avec ce véhicule car le délai d'obtention est dépassé. C'est honteux l'Etat n'est pas capable de répondre dans les délais fixés par la loi.

patbad56 le 21/09/2023 - Morbihan

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour patbad56,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous sommes navrés de la situation dont vous nous faites part.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Compte tenu des volumes en cours concernant les démarches d'immatriculation, les délais de traitement se sont vus allongés de plusieurs semaines.

De plus comme ces délais peuvent varier en fonction du type de démarche, des vérifications à effectuer, du nombre de dossiers en charge de la part des services instructeurs, nous ne sommes pas en mesure de communiquer ces délais de traitement.

C'est pourquoi nous vous invitons à patienter le temps de l'instruction, sans déposer de nouvelle demande et sans reprendre votre démarche à moins d'une demande d'information complémentaire par le service instructeur. Cela aurait pour conséquence de retarder le traitement de celle-ci.

Sachez que vous avez la possibilité de suivre l’état de votre demande depuis votre compte ANTS.

À chaque changement d’état de votre demande en ligne, un nouveau message s’affiche dans votre compte ANTS rubrique « Mes messages ».

Et si besoin, nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/09/2023

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