Mise en conformité ASL

Ressenti de l'usager : Négatif

Un vrai parcours du combattant pour mettre en conformité l'ASL de ma copropriété. Le syndic gestionnaire 3 ans n'a pas fait la déclaration en préfecture. Etant secrétaire trésorière de notre ASL depuis le 30 juin 2023 après avoir viré ce syndic incompétent, j'essaie de faire les démarches pour régulariser notre situation depuis plusieurs mois. La DILA me demande un dossier papier en 2 exemplaires certifiés conformes (j'ai quelques documents en dématérialisé) avec d'autres pièces que je n'ai pas en ma possession (cadastre, ...). Demande auprès du notaire nous ayant vendu l'appartement qui dans un 1er temps nous dit que c'est le syndic qui les a et maintenant ne répond plus à notre demande de pièces; demande auprès du syndic ayant géré l'ASL pendant 3 ans qui nous dit ne pas posséder les documents qui sont chez le notaire, que faire ? prendre un avocat et dénoncer cette ASL pour marquer le coup ? France Services de ma commune ne m'a pas aidée non plus. Situation kafkaienne qui m'épuise en tant que bénévole. Je tiens à votre disposition tous les mails - courriers avec parfois des réponses (ou pas) limite respectueuses pour le travail d'un bénévole. Malgré vos consignes , j'aurai aimé assumer mon 'coup de gueule' et assumer ce commentaire.

. le 16/09/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant la mise en conformité de l'ASL de votre copropriété. Nous comprenons votre frustration face à ce parcours du combattant .

Votre retour est extrêmement précieux et nous permet d'identifier des points d'amélioration dans nos services. En tant que bénévole dévoué, vous ne devriez pas avoir à faire face à de telles situations,.

La procédure pour la mise en conformité de votre ASL est la suivante :

La liste des pièces constitutives du dossier ainsi que le Cerfa utile pour la publication JO vous seront transmis sur simple demande.

En effet, le Greffe des associations est seul en compétence pour instruire la déclaration, délivrer le récépissé et demander la publication au Journal Officiel, quel que soit le déclarant : membre de l'ASL, Notaire, promoteur immobilier etc....

Le délai de l'instruction est en moyenne de 10 jours ouvrés pour l'obtention du récépissé.

Votre engagement en tant que secrétaire trésorière est remarquable et témoigne de votre volonté d'améliorer le fonctionnement de votre copropriété. Nous saluons votre persévérance et vous remercions de contribuer à l'amélioration continue de nos services publics à travers vos retours d'expérience.

Nous vous prions d’agréer nos sincères salutations.

Bien cordialement,
Philo
Date de la 1ère réponse 21/09/2023

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