Demande quitus

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'essaie de faire ma demande de quitus depuis un petit moment, aux impôts ils me renvoient sur l'ANTS, au final département du Nord c'est par e-mail, je fais mon e-mail trop gros. Je refais mon e-mail aujourd'hui, depuis hier c'est sur ANTS pas de soucis.... si ce n'est que je n'avance pas dans ma démarche parce que le site bug, impossible de mettre mon département de naissance qui est une case obligatoire....

Flow le 16/09/2023 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Flow,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience.

Nous apprécions que vous ayez pris le temps de nous faire part de votre témoignage, et nous regrettons de lire votre insatisfaction.

Depuis le 14/09/2023, une téléprocédure est disponible sur notre site ANTS afin de demander un quitus fiscal seul.

Pour votre information, la téléprocédure "Demander un quitus fiscal seul" est réservée uniquement aux acheteurs professionnels.

En revanche en tant que particulier et si vous êtes domicilié dans le département du Nord, vous devez effectuer votre demande d’immatriculation valant également demande de quitus fiscal par la nouvelle téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’Union Européenne) » accessible à partir de notre portail à la rubrique "Immatriculation".

Nous vous invitons de plus à visiter les pages suivantes susceptibles de vous fournir des informations complémentaires :

Pour les professionnels : https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-professionnel-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal

Pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-particulier-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’information directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : VoxUsagers).

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Bien cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 28/09/2023

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