Cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Le certificat de situation administrative n'est pas actuellement accessible en ligne. Essais répétés depuis une semaine, le message délivré est "ERREUR INATTENDUE".

Ohsecours le 15/09/2023 - Côte-d'Or

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ohsecours,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience.

Merci pour votre retour d’expérience et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

Sachez que plusieurs solutions vous sont proposées pour obtenir ce document :

Depuis la plateforme https://histovec.interieur.gouv.fr/ vous pouvez sélectionner si vous êtes vendeur ou acheteur du véhicule.

En cas de difficultés, pour obtenir le certificat administratif détaillé, il est possible de vous rendre sur le site de l'ANTS à l'adresse suivante : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Pour votre information, ce dernier est disponible également via la Téléprocédure "Faire une autre demande concernant un véhicule" puis en sélectionnant " Obtenir un justificatif ou un remboursement" et enfin en sous-catégorie "Certificat de situation administrative".

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat administratif, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.  [[https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact ]] (Objet : «Traitement de la demande en ligne »).

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Bien cordialement,
Aurélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/09/2023

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