Vente d’un véhicule après le décès de mon mari ANTS
Ressenti de l'usager : Négatif
Nous avons vendu avec mes enfants le véhicule de mon mari début juillet 2023. Nous avons fourni sur le site de l’ANTS le certificat de cession signé par nous quatre, la devolution successorale, les papiers de mon mari, une attestation sur l’honneur que le véhicule de mon mari n’avait pas roulé depuis début mars, date de son décès. A ce jour soit deux mois le dossier est toujours en attente d’instruction, ce qui est préjudiciable aux acheteurs qui ne peuvent immatriculer le véhicule à leur nom et sont en infraction. Par deux fois j’ai contacté l’ANTS…les conseillers charmants au demeurant posent une alerte… mais mon dossier est toujours au point mort. J’ai acheté un véhicule début juillet en août je recevais la nouvelle carte grise. Je ne comprends pas pourquoi une cession de véhicule suite à une succession est si longue. Un conseil suite à un décès changer immédiatement les papiers du véhicule à votre nom afin d’en faciliter la vente sans suivre les conseils notés sur le site du gouvernement qui stipule que si le véhicule n’a pas été utilisé cela n’est pas nécessaire, le notaire aussi nous avait dit que la démarche était simple le cerfa signé par les héritiers..et la devolution successorale … c’est faux la preuve nous sommes à plus de 60 jours…