CAF et AAH - Titulaire du compte ou conjoint ?

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai un droit MDPH ouvert pour 10 ans (AAH, carte invalidité, carte stationnement).

Etant en couple, pour la période précédant la loi de déconjugalisation, je ne percevais aucun montant d'AAH.

En 2023, je découvre un article de presse citant un abattement de 5000€ applicable sur les ressources du conjoint depuis 01/2022.
La CAF ne m'a jamais informé. La CAF n'a pas appliqué l'abattement pour recalculer mes droits. Pourquoi ?

J'avais à ce moment-là mon propre numéro d'allocataire (A), à mon nom. Mon compagnon pacsé était conjoint sur ce compte.
J'ai donc contacté la CAF pour demander une réactualisation de mes droits depuis mon compte allocataire (A).

La CAF m'a versé un rappel d'AAH en 04/2023 pour les mois de 01, 02 et 03/2023 en réouvrant mes droits… sur un nouveau n° d'allocataire au nom de mon compagnon (B) où je devenais conjoint. Je perçois depuis un différentiel d'AAH en sus de ma petite pension d'invalidité et… c'est lui qui reçoit à son nom tous les courriers postaux CAF sur mon AAH.

Pourquoi, alors que la demande a été faite avec mon n° d'allocataire (A) à mon nom, mon e-mail, la réponse a été faite à… un nouveau n° d'allocataire (B) au nom de mon compagnon pour ma propre AAH ? NB : nous ne percevons que mon AAH de la CAF.

Puis, le temps passe. Je trouve anormal de ne rien recevoir pour 2022. Je vois sur mon compte CAF, en petites lettres, que mon avis de paiement de pension d'invalidité est inconnu pour la période concernée, empêchant le calcul du montant d'AAH.
Pourquoi aucun mail ou courrier postal n'a été envoyé pour réclamer ce document ?

J'ai donc transmis ce document.

Ceci a entraîné le versement d'un rappel des 12 mois de différentiel d'AAH 2022. Bien sûr, c'est mon compagnon pacsé qui a reçu le courrier postal annonçant le versement de ma somme, sur mon compte bancaire.

Plus tard, je demande à la CAF de ne plus adresser mes courriers postaux (AAH) au nom de mon conjoint.
La CAF me répond : Impossible sauf s'il leur donne son e-mail…

Sacrebleu le 14/09/2023 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de la HAUTE-GARONNE

Bonjour Sacrebleu,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience qui nous aide à améliorer notre qualité de service.

Il est difficile de vous apporter une réponse personnalisée ne disposant d'aucun moyen d'identification.

Toutefois, je vous confirme qu'un couple ne dispose que d'un seul dossier Caf auquel tous les membres du foyer sont rattachés.

En effet, de nombreuses prestations sont calculées en fonction de la composition et des revenus du ménage.

Il y a un "allocataire principal" responsable du dossier et c'est à son nom que sont transmises les informations.

C'est donc lui qui a du recevoir la notification informant qu'il manquait votre avis de pension d'invalidité.

Nous espérons que vos prochaines démarches avec la Caf vous apportent satisfaction.

Cordialement,
Fanny, pour Caf de la HAUTE-GARONNE
Date de la 1ère réponse 18/09/2023

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