Bonjour Co,
Un timbre électronique non utilisé est remboursable dans les 18 mois qui suivent l'achat. Pour procéder au remboursement d'un timbre électronique acheté en ligne sur ce site (passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, permis bateau, attestation d'accueil, accès à la nationalité française, titre pour étrangers, permis de conduire en cas de perte ou de vol), à l'occasion d'une pré-demande sur le site de l'ANTS (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire), ou sur les sites des préfectures pour les titres délivrés aux ressortissants étrangers (lien « Démarches administratives » puis « Accueil des étrangers »), faites votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant : timbres.impots.gouv.fr.
Les détails de la procédure de remboursement sont disponibles dans la visite guidée.
Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 20/09/2023
