Demande de carte grise ANTS bloquée par ancien propriétaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Service ANTS: J'ai vendu un scooter à une personne qui a entamé la démarche ANTS pour une nouvelle carte grise. Toutefois il s'est rapidement rétracté de cette vente avant de finaliser sa démarche, en validant toutefois le document papier (signé) de cession en retour.
Sa première démarche initialisée auprès d'ANTS n'ayant pas abouti, cela m'interdit de demander à mon tour la carte grise à mon nom, étant à nouveau le propriétaire, et ce depuis plusieurs mois.
Il serait utile que le document de cession le plus récent fasse foi dans la possibilité de demander une carte grise, sans être tributaire d'un propriétaire précédent dont la démarche ANTS n'a pas abouti pour une raison inconnue, et en annulant de fait sa précédente démarche non aboutie.
En attendant, mon scooter est par conséquent immobilisé et ne peut ni être vendu ni utilisé, ni assuré !

Spider le 13/09/2023 à 34160 Castries

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Spider,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Sachez que dans votre cas, une démarche de correction est disponible sur notre site.

Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne rubrique « Signaler une erreur sur votre certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

Il faudra simplement indiquer que vous souhaitez annuler la cession de votre véhicule, l’acheteur s'étant rétracté.

De plus, en cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Pour obtenir la liste de points numériques cliquez ici.  

Nous espérons avoir répondu à vos attentes .

Bien cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 25/09/2023

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