Cession véhicule suite à succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à un décès, j'ai voulu céder le véhicule de la personne décédée à un membre de la famille, mais les explications ne sont pas claires et je ne parviens pas à comprendre clairement ce qu'il faut faire.

louve le 11/09/2023 - Gard

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour LOUVE,

 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans votre démarche.

La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez  la démarche « Je souhaite faire une autre demande».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie «Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques en cliquant ICI [[https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques]]

Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI [[https://anct-carto.github.io/france_services/?lat=46.403685&lng=-7.020483&z=5.550000000000001]]

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.


Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Bien Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 21/09/2023

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