Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Ressenti de l'usager : Neutre
Etablissement d'un certificat de cession d'un véhicule d'occasion sur le service en ligne : difficulté de compréhension de la notice explicative concernant le code de cession annoncé pour faciliter les démarches administratives du nouvel acquéreur.
A propos des formulaires disponibles en ligne pour la cession d'un véhicule 15776*02 - CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION
Dans la notice explicative
cerfa
N° 51291#03
est indiqué :
"Avant la cession :
Les documents nécessaires à la cession (modèle de certificat de cession et certificat de situation administrative) sont
délivrés par voie électronique à l’adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Un code de cession est également délivré pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du nouvel acquéreur du véhicule lors de sa demande de certificat d’immatriculation à son nom par voie électronique à l’issue de la cession."
A l'issue de la session que j'avais lancée sur le site pour l'établissement d'un certificat de cession d'un véhicule d'occasion pour la vente de mon véhicule, je n'ai pas vu ou pas trouvé comment obtenir un numéro de cession. Je suppose que ce numéro n'est délivré qu'au nouvel acquéreur, lorsque celui-ci fait la démarche pour sa demande de certificat d'immatriculation...
Si tel est bien le cas,
je remplacerais par :
"Un code de cession est également délivré au nouvel acquéreur pour sécuriser et faciliter ses démarches administratives lors de sa demande de certificat d’immatriculation à son nom par voie électronique à l’issue de la cession."
ou une autre formulation qui enlève tout doute au vendeur à l'issue de la session lancée sur le site pour compléter le certificat de cession.
Certes cela peut paraître "jouer sur les mots", en l'occurrence sur leur ordre, mais celui-ci a son importance - comme l'orthographe avec l' exemple dans ce message de celui de "session" ou "cession" ;-) - pour la compréhension par un esprit un peu... je ne sais quoi !
Bien à vous.