Bourses lycéen - situation déclarative

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait la douloureuse expérience de faire une demande de bourse pour mon enfant de terminale.
Les informations demandées en lien avec les impôts se sont avérées exactes mais incomplètes.
Il n'est jamais tenu compte des pensions alimentaires versées à un majeur puisqu'il faut mentionner le revenu brut global et non le revenu imposable.
La situation financière d'une famille n'est donc pas prise en compte.
Merci l'administration.

Mamoune le 10/09/2023 - Aude

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Relation usagers des ministères EN-ESRE-SJVA

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps d'apporter un témoignage sur votre utilisation du portail Scolarité Services.

Le calcul des montants de bourses sur critères sociaux se base effectivement sur le revenu fiscal de référence présent sur votre avis d’imposition ou de non-imposition de l’année qui précède votre demande. Certaines pensions peuvent être déduites dans ce calcul. Pour obtenir plus d'information à propos de la réglementation à ce sujet, nous vous invitons à vous rapprocher de rapprocher de votre service des impôts aux particuliers ou à visiter le site impots.gouv.fr.

Plus spécifiquement, vous pouvez trouver des informations sur les pensions alimentaires sur la page https://www.impots.gouv.fr/particulier/pensions-alimentaires

Bien cordialement,
Le département de la modernisation du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse
Date de la 1ère réponse 15/09/2023

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