Procédure bloquée après renseignement du SIREN

Ressenti de l'usager : Négatif

Je tente de céder mon véhicule à une personne morale. Une fois le Siren rentré, le message ND s'affiche dans toutes les cases et bloque la procédure.
Je suis très embêté.

Dydy le 03/09/2023 - Martinique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Dydy, Merci d'avoir partagé votre expérience sur le site Services Publics + sachez que nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontré lors de votre déclaration de cession. Dans ce contexte, il convient d'inviter la personne morale à contacter l'INSEE pour modifier l'affichage des données de son entreprise. En effet, l'acronyme "ND" signifie "Non-Diffusible" et, par conséquent, bloque les procédures liés à l'immatriculation d'un véhicule. Sachez que nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu. Nous vous souhaitons une excellente journée. 

Bien Cordialement,
Mélanie, pour l'ANTS

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