Procédure bloquée après renseignement du SIREN

Ressenti de l'usager : Négatif

Je tente de céder mon véhicule à une personne morale. Une fois le Siren rentré, le message ND s'affiche dans toutes les cases et bloque la procédure.
Je suis très embêté.

Dydy le 03/09/2023 à 97228 Sainte-Luce

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Dydy, Merci d'avoir partagé votre expérience sur le site Services Publics + sachez que nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontré lors de votre déclaration de cession. Dans ce contexte, il convient d'inviter la personne morale à contacter l'INSEE pour modifier l'affichage des données de son entreprise. En effet, l'acronyme "ND" signifie "Non-Diffusible" et, par conséquent, bloque les procédures liés à l'immatriculation d'un véhicule. Sachez que nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu. Nous vous souhaitons une excellente journée. 

Bien Cordialement,
Mélanie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 19/09/2023

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