Annulation d'un carte grise - véhicule non fourni par le vendeur
Ressenti de l'usager : Négatif
Ma demande concerne ce cas particulier :
Comment annuler une carte grise, quand le véhicule n'a pas été fourni par le vendeur ?
J'explique la situation dans le détail ci-dessous :
Bonjour,
- début 2023 un premier acheteur français (Monsieur M.) a versé un acompte pour l'achat du véhicule Volvo v70 vendu par une société belge.
Monsieur M. a fait faire les papiers (Quitus, immatriculation française et carte grise) et 2 mois plus tard, lorsqu'il s'est présenté chez le vendeur belge pour récupérer son véhicule, le vendeur s'était débarrassé de la Volvo v70.
Monsieur M. a donc abandonné son achat de la Volvo v70 et acheté un autre véhicule, il a demandé à son avocat de porter plainte contre le vendeur.
- pour ma part, j'ai trouvé cette Volvo v70 cet été sur le site LeBonCoin et j'ai acheté ce véhicule - sans avoir connaissance de la situation du véhicule - à un autre vendeur belge, il m'a fourni tous les documents pour la vente (carte grise belge, contrôle technique, etc.)
- j'ai lancé les démarches pour immatriculer mon véhicule en France (la 1ère démarche consiste à demander un quitus fiscal au service des impôts) et le service des impôts m'a informé qu'il y avait déjà un quitus fiscal pour ce véhicule.
Ma question est la suivante :
- quelles sont les formalités que doit effectuer Monsieur M. pour annuler la carte grise de la Volvo v70, afin que je puisse faire une demande d'immatriculation et de carte grise pour ce véhicule ?
Pour l'instant l'ANTS n'a pas été en mesure de m'indiquer les démarches à suivre.