Annulation d'un carte grise - véhicule non fourni par le vendeur

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma demande concerne ce cas particulier :
Comment annuler une carte grise, quand le véhicule n'a pas été fourni par le vendeur ?

J'explique la situation dans le détail ci-dessous :

Bonjour,

- début 2023 un premier acheteur français (Monsieur M.) a versé un acompte pour l'achat du véhicule Volvo v70 vendu par une société belge.
Monsieur M. a fait faire les papiers (Quitus, immatriculation française et carte grise) et 2 mois plus tard, lorsqu'il s'est présenté chez le vendeur belge pour récupérer son véhicule, le vendeur s'était débarrassé de la Volvo v70.

Monsieur M. a donc abandonné son achat de la Volvo v70 et acheté un autre véhicule, il a demandé à son avocat de porter plainte contre le vendeur.

- pour ma part, j'ai trouvé cette Volvo v70 cet été sur le site LeBonCoin et j'ai acheté ce véhicule - sans avoir connaissance de la situation du véhicule - à un autre vendeur belge, il m'a fourni tous les documents pour la vente (carte grise belge, contrôle technique, etc.)

- j'ai lancé les démarches pour immatriculer mon véhicule en France (la 1ère démarche consiste à demander un quitus fiscal au service des impôts) et le service des impôts m'a informé qu'il y avait déjà un quitus fiscal pour ce véhicule.

Ma question est la suivante :
- quelles sont les formalités que doit effectuer Monsieur M. pour annuler la carte grise de la Volvo v70, afin que je puisse faire une demande d'immatriculation et de carte grise pour ce véhicule ?

Pour l'instant l'ANTS n'a pas été en mesure de m'indiquer les démarches à suivre.

v70volvo le 03/09/2023 à 58130 Poiseux

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour V70VOLVO,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience. Comprenez que nous avons conscience de la gêne occasionnée.

Afin de répondre à votre problématique, nous vous invitons à nous contacter au 3400 (n° non surtaxé) ou à nous adresser une demande d'informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

En effet, la complexité de votre dossier nécessite un complément d'informations afin de pouvoir vous apporter une réponse.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Cordialement,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 18/09/2023

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