TENTATIVE POUR DECLARER LA CESSION DU VEHICULE DE MON MARI DECEDE

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon mari est décédé fin avril 2023
J'ai vendu son véhicule en juillet et donné tous les documents à l'acheteur qui ne fait pas les démarches.
J'ai donc posté mon certificat de cession à la préfecture qui m'a répondu ne plus faire de démarches et d'aller sur ANTS.
Or, je ne trouve pas de solution quand je vais sur mon cas cela me dit que ma demande ne peut aboutir.
Je ne vois plus comment faire, le site est très mal fait pour les cas comme le mien.
Ce jour, je viens de recevoir une autre amende du nouveau propriétaire qui n'a toujours rien fait.

keep cool le 31/08/2023 - Finistère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour keep cool¸

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience. Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et notre équipe serait ravie de pouvoir vous accompagner dans la finalisation de votre dossier.

Sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site afin d’actualiser le certificat d’immatriculation suite au décès de votre mari.

Vous la trouverez ci-dessous :

La demande de cession que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Une fois la déclaration de cession enregistrée, vous êtes déchargé de toute responsabilité du véhicule.
Les amendes réceptionnées, vous avez la possibilité de les contester auprès du site de l’ANTAI en leur fournissant votre déclaration de cession et l’accusé d’enregistrement de votre déclaration de cession que vous pourrez télécharger à la fin de votre démarche.

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques/

Vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant des copies d’écrans si vous rencontrez un blocage lors de votre demande.

Nos équipes sont également disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/09/2023

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