Modification des statuts d'une association

Ressenti de l'usager : Négatif

Président d'une association depuis plusieurs années, j'ai fait voter en AG une modification des statuts, puis en comité de direction l'adresse de l'association conformément aux dits statuts. Déjà à quatre reprise la procédure de publication de ces modifications au demeurant mineures a été rejetée. La décision de refus ne s'accompagnant d'aucune explication, je tourne en rond depuis près de 6 mois. J'ai juste un jour reçu un mail en me disant que je devais inscrire dans les statuts que l'association resterait dans le même département. Je ne connais aucun texte qui l'impose. Ne pouvant prendre aucun rendez-vous physique, je vais donc être obligé de faire un recours grâcieux auprès du préfet.
La procédure en place est une calamité

BL78 le 30/08/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Yvelines

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant la procédure de publication des modifications statutaires de votre association.

Votre retour est précieux et nous permet d'améliorer continuellement le service public. Je comprends votre frustration après plusieurs tentatives infructueuses et je vous présente mes excuses pour les désagréments occasionnés.

Sans entrer dans les détails de votre situation particulière, je vous encourage à contacter à nouveau nos services par téléphone ou par courrier postal pour obtenir des explications sur les motifs de refus, afin de pouvoir adapter votre demande. Nos agents mettront tout en œuvre pour vous accompagner.

Sachez que nous sommes pleinement engagés à simplifier et fluidifier les démarches administratives des usagers. Votre témoignage nourrit notre réflexion sur les points à améliorer.

En vous remerciant encore pour votre contribution, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Cordialement,
Ingrid, pour Secrétariat général commun des Yvelines
Date de la 1ère réponse 22/09/2023

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