imposition sur mon véhicule PV 2019

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu mon véhicule et déclaré celle ci pour la cession au service ANTS et par surprise j'aurai une contravention depuis 2019 que je n'ai jamais reçu par courrier et ni de relance en recommandée. J'ai essayé de les joindre, plus de 100 appels et personne de réponds je suis dans impasse car j'ai vendu mon véhicule et la personne ne peux rien faire quant à cette contravention.
Plus de 3 ans et 4 mois, nous sommes de bonne foi, mais quand nous ne recevons rien et que ça vous bloque votre vente par une imposition sur quelque chose que vous n'avez jamais reçu c'est anormal

BELLE ETOILE le 28/08/2023 - Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour BELLE ETOILE  ,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part suite à la vente de votre véhicule .

Pour information , l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) est une opération enregistrée par un comptable du trésor public en cas d'amende forfaitaire majorée non payée. Dans le cas d'une opposition demandée par le Trésor public, vous devez prendre contact avec votre centre des impôts.

De ce fait, nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34107.

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

 

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 29/08/2023

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