TICFE

Ressenti de l'usager : Négatif

Site web https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R33370 et site web https://www.douane.gouv.fr/demarche/faire-une-demande-de-remboursement-en-matiere-de-ticfe-ticgn-ou-ticc :
Les pages d'information liées à l'ex-TICFE ne sont pas mise à jour.
Les définitions, les démarches à suivre, les formulaires cerfa à utiliser et même les services à qui transmettent les demandes sont erronés (voir les informations disponibles sur le site web https://www.impots.gouv.fr/taxes-interieures-de-consommation-tic).

cda55 le 29/08/2023 - Meuse

Posté par Un agent de médiation

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Réponse du service Direction générale des douanes et droits indirects

Bonjour, nous vous remercions pour votre message déposé sur la plateforme et prenons bonne note de votre remarque. Nous nous efforçons de veiller à la mise à jour permanente de notre site. Aussi nous ne manquerons pas de vérifier et rétablir la correcte information concernant les taxes intérieures de consommation (TIC) sur notre site douane.gouv.

Cordialement,
Justine
Date de la 1ère réponse 30/08/2023

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