déclaration de cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite déclarer la vente de mon véhicule afin que mon acquéreur puisse l'immatriculer à son nom mais à chaque tentative, et elles sont nombreuses, on me répond que ma démarche est interrompue parce que je ne suis pas le propriétaire du véhicule !
J'ai même eu la réponse que ce véhicule n'existait pas lors de ma demande de non gage.
Le problème est assez grave car si les forces de l'ordre contrôle le nouveau propriétaire il sera verbalisé parce qu'il ne sera pas en règle.
De plus, il n'est plus possible d'adresser un courrier à la préfecture.
L'informatique et le zéro papier, c'est bien, mais encore faudrait-il que cela fonctionne correctement.

SPYDER le 25/08/2023 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour SPYDER,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant les dysfonctionnements rencontrés lors de l'utilisation de notre site ANTS.

En cas de difficultés pour effectuer votre demande en téléprocédure classique, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Toutefois,en cas de besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Enfin, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Votre témoignage est précieux pour nous permettre de nous améliorer et de construire un site adapté à vos besoins. Dans ce sens, nous vous remercions pour votre retour.

Bien Cordialement,
Mélanie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 28/08/2023

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