Impossible d’avoir une réponse en une fois

Ressenti de l'usager : Négatif

Je demande une apostille sur un acte notarié et on me répond par d’autres questions .
Vous pouvez ou vous ne pouvez pas ?
Je précise que le Département d’Etat américain ne peut pas apostiller un document Français ! Seul le consulat Français peut le faire. On me répond que le consulat aurait perdu ses pouvoirs notariés!
On est bloqué.

Rosalia le 31/12/2021 - États-unis

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Bonjour,

L'apostille est délivrée par la cour d'appel dans le ressort de laquelle les documents ont été établis. Les consulats ne sont donc pas compétents pour ce type de démarche.

 

Cordialement,
France Consulaire
Date de la 1ère réponse 09/05/2022

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