Retard interminable et préjudiciable de fabrication d'un titre de séjour étudiant

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait le dépôt d'une demande de renouvellement de TS étudiant en août 2022, dans les délais requis, à la préfecture du Bas-Rhin via l'ANEF.
 
Par la suite, j'ai reçu une attestation de décision favorable de demande de renouvellement de TS. L'attestation étant valable de mi octobre 2022 à mi novembre 2023. Le titre était en cours de fabrication.

Sauf qu'on est maintenant fin août 2023, et le titre est toujours en fabrication. Et, aucune nouvelle demande n'est possible sur l'ANEF dès lors que je suis bloqué au stade de décision prise, tant que le titre n'est pas à disposition pour être retiré.

J'ai envoyé des mails en décembre 2022, janvier 2023, mars et mai à l'ANTS, réponses me disant que le titre est en cours de fabrication. En mai, l'ANTS me renvoie vers la préfecture du Bas-Rhin en raison du retard anormal de fabrication.

Mail à la préfecture du Bas-Rhin en mai 2023, réponse de (pref-etrangers-sejour@bas-rhin.gouv.fr) me disant que le titre est en cours de fabrication. Mail en juin, (pref-etrangers-sejour@bas-rhin.gouv.fr) transmettant le mail au section accueil et délivrance (pref-etrangers-pc@bas-rhin.gouv.fr), me disant que le titre est toujours en cours de fabrication mi juillet 23. 

Depuis, plus aucune nouvelle malgré mes relances en aout 2023. Le délai de renouvellement dans les trois mois est désormais passé, mi août 2023. J'arrive bientôt dans les 2 mois avant renouvellement, l'attestation expirant mi novembre 2023.

Je suis conscient des efforts mobilisés par la Préfecture du Bas-Rhin, de même que la période de vacances influant sur le délai de réponse. Toutefois, cette situation est source d'angoisse et de frustration, le titre en question étant en fabrication depuis octobre 2022, donc 10 mois de fabrication. Enfin, cela m'empêche de renouveler mon titre de séjour dans les délais en vigueur, donc m'est préjudiciable.

Par conséquent, quoi-je faire ?

Vous remerciant sincèrement de votre attention,

J

JY le 24/08/2023 à 67500 Haguenau

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Réponse du service Préfecture du Bas-Rhin

Monsieur,
Nous vous remercions pour ce témoignage apporté sur Services Publics+.
Nous avons pris en compte votre témoignage et nous vous en remercions.

Nous vous informons que votre message sera transmis aux services compétents pour traitement.
La disponibilité du titre de séjour en préfecture est notifiée aux usagers par SMS. A réception du SMS, l'usager doit prendre RV en ligne sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, pour venir récupérer son titre. Afin de s'assurer de la bonne réception du SMS, il convient de vérifier que la Préfecture dispose d'un numéro de téléphone mobile actualisé.
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un numéro de téléphone français, vous serez informé par courrier (envoyé à la dernière adresse connue) de la disponibilité de votre titre de séjour et des démarches à faire pour le retirer.
En cas de difficultés persistantes et afin de vous apporter une réponse adaptée, nous vous remercions de saisir la boite fonctionnelle suivante :
pref-etrangers-sejour@bas-rhin.gouv.fr
Je vous souhaite une agréable journée.

Cordialement,
Préfecture du Bas-Rhin, pour Préfecture du Bas-Rhin
Date de la 1ère réponse 04/04/2024

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