changement de propriétaire

Bonjour alain,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées pour déclarer la vente de votre véhicule.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

Nous comprenons que vous rencontrez le message d’erreur « un dossier est déjà en cours ».  Si vous n’avez pas commencé d’autres démarches, Il se peut que l'acquéreur ait déjà effectué la demande pour mettre le véhicule à son nom. Nous vous conseillons de vous rapprocher de celui-ci.

Si le blocage persiste  pour l’enregistrement de votre déclaration de cession, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Enfin, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.