Droits CAF suspendus et délai de plus de 8 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai reçu en janvier 2023 un courrier me précisant qu’un contrôle de mes revenus 2021 allait avoir lieu et me demandant d’envoyer mes fiches de paye que j’ai adressées par courrier en février 2023.
En juin 2023 je m’aperçois que mes droits sont suspendus. Après appel téléphonique auprès des services, il m'est annoncé que je n’ai pas envoyé les documents, donc mes droits sont bloqués. J’ai demandé comment faire et on m’annonce que je dois adresser de nouveau mes pièces et que la CAF a un délai de plus de 8 mois avant d’étudier mon dossier.
On m’explique que ce contrôle est dû à une erreur de ma part sur la déclaration de revenus adressée et un écart avec ceux des impôts. La Caf était bien au courant car j’ai déjà remboursé le trop-perçu.
J’ai eu beau appeler et expliquer ma situation (seule avec deux enfants et malade (un cancer)), on m’a répondu que mon dossier ne relève aucunement d’une urgence.
En l’espace de deux mois la Caf m’a bloqué déjà près de 1100 euros d’aides.
J’ai contacté ma protection juridique qui après recherche des textes de lois m’annonce que la Caf peut bloquer des droits que si la personne refuse de subir un contrôle de la caf, ce qui n’est absolument pas mon cas. La Caf perd mes papiers, preuve en est qu’ils font n’importe quoi j’ai redemandé l’envoi courrier de la demande de pièces pour m’assurer que ce n’était pas un courrier que je n’aurais pas reçu suite à mon déménagement et j’ai reçu des documents d’une autre allocataire avec mon courrier.
J’espère que cette personne ne se verra pas aussi dans une situation compliquée suite à des erreurs de la part de la CAF. J’ai donc saisi ma protection juridique, envoyé mon dossier en recommandé avec AR et saisi le médiateur de la CAF. Je devrais m’arrêter de travailler et être en arrêt maladie suite à mon cancer et je dois continuer à travailler car sinon je n’aurais pas assez d’argent pour subvenir à mes charges.
Je trouve cela plus que déplorable de bloquer des droits sur des personnes de bonne foi.

Jessy NL le 20/08/2023 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf du VAL D'OISE

Bonjour

Vous manifestez votre insatisfaction concernant le traitement de votre dossier.

Vous signalez que les documents que vous avez transmis n'ont pas été pris en compte et que vos droits ont été suspendus.

Nous avons conscience de la situation difficile et précaire de certains de nos allocataires et mettons tout en œuvre pour répondre quotidiennement à leurs différents problèmes et questions.

Vous avez sollicité le médiateur du Val d'Oise qui ne manquera pas de vous répondre.

 

Cordialement,
Tatiana
Date de la 1ère réponse 25/08/2023

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