Déclaration de ressources trimestrielle à la CAF

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour faire la déclaration trimestrielle de ressources à la Caf afin de percevoir la prime d'activité, j'ai toujours cette appréhension de ne pas renseigner les bons montants (brut, net avant prélèvement, net fiscal, brut fiscal, avant ou après CSG RDS ...) et tous ces intitulés que l'on peut trouver sur une attestation de paiement.
Malgré le fait d'avoir posé la question auprès de la RH ainsi qu'à un agent de la Caf, je n'ai pas réussi à obtenir une réponse claire et définitive.
Il m'est donc arrivé de devoir rembourser des trop-perçus, pour des erreurs de déclaration faites par méconnaissance, et non par mauvaise foi.

Co. Ca le 20/08/2023 à 59450 Sin-le-Noble

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf du NORD

Bonjour Co.Ca

Nous vous remercions pour votre témoignage qui nous est très utile pour améliorer la qualité de nos services.

Nous sommes conscients que la situation que vous décrivez suscite de l'inquiétude et de l'insatisfaction. 

Dans votre déclaration pour la prime d'activité, vous devez déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêts, saisie sur salaires... (réintégration des retenues pour prêts, saisies sur salaires, acompte, chèques vacances, retenues pour logement... ) et avant le prélèvement à la source.

Par contre, vous ne pas réintégrer les déductions faites au titre de la mutuelle, des chèques déjeuners ou restaurant d'entreprise, place de parking, retenue abondement ou Pee, avantages en nature (hors logement ou voiture de fonction) 

Mais vous devez déduire les remboursements forfaitaires ou reéls, les primes panier, prime de crèche, remboursement d'abonnement transport, frais kilométriques, indemnités représentatives de frais, indemnité de défraiement, primes ou indemnités de blanchissage, indemnités de télétravail...

nous restons à votre disposition, 

Cordialement,
Sylvie pour la Caf
Date de la 1ère réponse 21/08/2023

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