Délai anormalement long pour obtention de permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon fils a passé son permis à 17 ans. 1 mois avant ses 18 ans, j'ai lancé la procédure d'obtention de permis sur l'ANTS qui ne bloque aucunement la demande avant les 18 ans.
1 mois après les 18 ans de mon fils, j'ai contacté les services par téléphone puisque je n'avais toujours rien reçu. On m'a dit que ce n'était pas normal que je n'aie pas de nouvelles et qu'ils allaient relancer le dossier.
2 mois après les 18 ans, je reçois un message me disant que le dossier n'était pas correct, car mon fils aurait dû signer l'attestation d'hébergement, alors qu'il n'y a aucune raison de la faire, et que le modèle en ligne du service public ne le demande pas (aucun emplacement pour cela sur le modèle). J'en ai conclu que cette demande bidon était pour justifier un retard sur l'envoi du permis...
J'ai mis à jour le dossier avec la signature (non justifiée) de mon fils, et j'ai obtenu le permis rapidement derrière.

Sur internet, on trouve l'information qu'il faudrait ne déposer le dossier qu'à partir des 18 ans. Est-ce cela qui a entrainé des délais?
Pourquoi le service ANTS ne bloque-t-il pas les dépôts de dossier avant les 18 ans, si le dossier n'est pas instruit avant?

Bref, passer le permis avant ses 18 ans est une très bonne idée, mais l'administration doit adapter ses processus en fonction.

Daisy le 19/08/2023 - Isère

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour DAISY,

 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant l'obtention du permis de conduire pour votre fils.

Nous comprenons votre frustration face aux délais rencontrés et aux informations reçues. Votre retour est précieux et nous permet d'améliorer continuellement le service public.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Concernant la demande de fabrication de titre, vous pouvez la déposer avant les 18 ans de votre fils, mais celle-ci ne sera prise en compte qu'à partir du jour de l'obtention de la majorité.

Sachez que le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), accompagné d'une pièce d'identité, tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut-être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

 


Soyez assuré que votre témoignage contribuera à l'amélioration du service. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. Notre engagement est de rendre l'obtention du permis de conduire plus simple et plus efficace pour tous.

Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/08/2023

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