Attente de transcription de mariage trop longue

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me suis marié en Côte d'Ivoire début décembre 2022. J'ai été très mal renseigné par ma mairie. Pour entamer mes démarches j'ai pris RDV avec le consulat en Côte d'ivoire avant la cérémonie effectuée devant l'autorité civile de Treichville. J'ai été reçu comme un délinquant par le consulat de France, suspicion de mariage arrangé... Ils m'ont baladé avec des formulaires de capacité de mariage, pour finir avec des formulaires de transcription deux mois plus tard. Enfin après audition à ma mairie de Besançon, sursis à transcription. Tout est fait pour nuire au mariage avec une étrangère. Nous sommes un pays de droit ? Pourquoi n'avons nous pas le droit de nous marier comme bon nous semble ? Des faux doutes sont émis dans le simple but de nous mettre dans un engrenage de procédures sans fin. Aucune information, des recours judiciaires coûteux pour écarter le maximum de personnes aux ressources limitées. Des délais insupportables et hors la loi pour décourager les plus faibles. Voilà comment on traite les citoyens honnêtes qui se marient à l'étranger. Après une dernière audition devant la police de l'air et des frontières fin avril, aucun retour ce jour le 15 août 2023. Je dois patienter jusqu'à la fin du délai légal accordé au procureur (6 mois). Après quoi, sans réponse, je devrai saisir le Tribunal judiciaire de Nantes qui croule sous les dossier et ne respecte pas les délais non plus. Le délai prévu d'un mois et actuellement de 9 mois. Comment croire que nous sommes le pays des droit de l'homme ? J'ai été décoré de deux médailles militaires, je ne suis plus fier de mon pays.

Stany le 19/08/2023 à 25000 Besançon

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Bonjour Stany,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre histoire et regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez lors de vos démarches d'état civil.

Sachez que le certificat de capacité à mariage est le document d'état civil autorisant les ressortissants français à se marier devant des autorités étrangères  et un préalable à la transcription de l'acte de mariage. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614

Nous espérons que notre réponse vous aura apporté les explications que vous attendiez.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 21/08/2023

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