ANTS - Récupération permis après suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Permis suspendu du 9 février au 9 août (6 mois)
Changement d’organisation pendant ces 6 mois (boulot, enfants, loisirs).
Respect total de la procédure (tribunal, tests, commission médicale) et demande de récupération de permis déposée le 6 juin….
Malheureusement, après plusieurs contacts avec l'ANTS, j'apprends que la demande ne sera jamais traitée avant la date de fin de suspension…
Je suis donc parti en vacances en famille le 10 août sans pouvoir conduire. Nous sommes encore obligés d'adapter notre organisation à cause de problèmes et de délais dans nos procédures administratives.
Pourquoi ma demande n’est toujours pas instruite (au 16 août, plus de 2 mois après la demande) ?
Pourquoi ne peut-on pas obtenir une attestation nous autorisant à conduire après la date de fin de suspension ?
Pourquoi faut-il attendre la fin de suspension pour être informé sur ces délais d'instruction et de récupération de permis après suspension ?
Est-ce vraiment légal de nous interdire de conduire alors que le délai de suspension est purgé ?

Ça ne fera pas avancer ma demande mais j'espère que la procédure sera revue pour les autres.

Cordialement.

ProcédureALaC. le 19/08/2023 à 92000 Nanterre

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ProcédureALaC,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Vous nous signalez être dans l’attente de la réception de votre permis de conduire suite à votre suspension.

Pour votre information, la demande à la suite d'une suspension de permis se fait en plusieurs étapes. Nous vous conseillons de déposer la demande une fois tous les documents administratifs en votre possession, dont la visite médicale.


De plus, il est recommandé de déposer la demande 7 jours avant la fin de la suspension.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande.

Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Si vous souhaitez connaître le suivi de l’instruction de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.


Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 21/08/2023

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