Fiscalité des non-résident fiscaux

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

En tant que non-résident fiscal souhaitant investir en France, j'ai accès à un nombre limité de services bancaires, assurantiels et financiers.

Lorsque j'arrive à souscrire à une offre, le traitement des demandes spécifiques à une situation de non-résidence fiscale est souvent non-adaptée et non-effective. Ceci, malgré l'obligation de conseils.

La communication avec le service des impôts des non-résidents n'est ni fonctionnelle, ni ergonomique, ni conviviale.

Je lis que "Les services consulaires sont engagés dans la démarche d’amélioration continue de l’ensemble des services publics de l’État."
Qu'en est-il de l'aide à l'application des conventions fiscales bilatérales?

Merci par avance,
Cordialement,

Hello68 le 20/12/2021 à Allemagne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Ambassade de France en Allemagne

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. Nous tenons à vous informer que vous pouvez effectuer la plupart de vos démarches administratives en ligne, mais que certaines d'entre elles ne sont pas disponibles notamment en termes de fiscalité des non-résidents. Nous vous invitons à prendre contact directement avec la Direction Générale des Finances publiques.

Nous sommes effectivement tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu et l'accessibilité de l'ensemble des services publics de l'Etat. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
France Consulaire
Date de la 1ère réponse 21/04/2022

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