Gf 17/08/2023 Tarn (81)

Ressenti négatif

Immatriculation non reconnue

Bonjour,
Je vends ma caravane ancienne immatriculée depuis 1976 et, surprise ! j'apprends par les services publics de ma communauté des communes ( à qui j'ai demandé de l'aide) que mon immatriculation est sortie du fichier des cartes grises, donc immatriculation non reconnue ! Problème pour avoir le certificat de vente pour mon acheteur qui est pressé pour " reimmatriculer" la caravane que je lui vends.
Je souhaite vivement que tout revienne dans l'ordre car mon acheteur a besoin de la caravane pour se déplacer dès le début septembre.
Je souhaite ne pas payer une nouvelle carte grise, alors que j'ai une carte grise officielle depuis 1976!
Merci

6 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Gf,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

Nous vous informons que concernant ce type de véhicule avec une ancienne immatriculation, la déclaration de cession se fera uniquement au format papier avec le formulaire CERFA 15776*02.

L’acheteur du véhicule pourra directement faire une demande de certificat d’immatriculation via le site ANTS.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire. Nous vous souhaitons une excellente journée.

Bien à vous,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 17/08/2023

4 personnes ont trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis