"En cours d'analyse par le service instructeur"

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Suite à une annulation administrative du permis, J'ai déposé une demande de permis de conduire le 01 Mai 2023.
Plus de 3 mois depuis le dépôt de ma demande complète.
Le statut de ma demande n'a pas bougé depuis 2 mois 1/2.
Le service au 3400 a un rôle consultatif et ne peut donner plus d'information que nous en avons déjà. Personne vers qui se tourner pour proposer des améliorations, pcq franchement, ce message "En cours d'analyse par le service instructeur" est absurde.
Plus de 2 mois et c'est toujours en cours d'instruction.
J'appelle régulièrement depuis 2 mois , réponses " dossier en cour de vérification , je ne peut rien vous dire de plus Monsieur".

En fait, ce que j'attends, c'est qu'ils valident un numéro pour que je puisse passer le code.
A priori le numéro qui va m'être attribué est celui de feu mon permis. Je le connais donc déjà.

Mais ce qui m'effraie le plus, c'est de lire ça : "Les demandes sont supprimées après un délai de 6 mois, quel que soit leur statut." sur le site de l'ANTS. Non mais vous êtes sérieux ?
permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact?tf=/ou-en-est-la-demarche-en-ligne-que-j-ai-initiee

Et je me demande quel délai je vais encore avoir après passage du code pour recevoir mon permis !

Face à un mur, je ne vais avoir d'autre solution que de prendre un avocat et entamer une procédure, pour obtenir des réponses et une action de la part de l'ANTS

Olivier le 16/08/2023 à 32110 Arblade-le-Haut

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Olivier,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.  

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à votre demande de permis de conduire en ligne.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable.

Sachez que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est uniquement en charge du suivi des demandes de permis de conduire.

Lors du dépôt d’une demande de permis de conduire, le dossier est soumis au service instructeur pour validation.

Le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer le délai nécessaire au traitement de votre demande.

Nous vous invitons à vous connectez régulièrement à votre compte afin de pouvoir vérifier l’état de votre demande.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Et si besoin, sachez que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400, afin de vous apporter une réponse précise sur l'avancement de votre dossier.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement s'améliorer.

Bien Cordialement,
Mélanie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 21/08/2023

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