permis de conduire internationale

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis fonctionnaire internationale, de nationalite francaise, et j'habite a Geneve. J'ai besoin d'un permis de conduire international et je n'arrive pas l'obtenir.

* Sur le site du gouvernement (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534), il est indique que je ne peux pas faire la demande en ligne puisque je n'habite pas en France.
* Sur le site de la prefecture de haute-savoie (https://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches/Permis-de-conduire/Permis-de-conduire-international#!/Particuliers/page/R33870), que j'ai contacte suite a vos conseils, il est indique que je dois remplir le CERFA 14881-01 mais il est mentionne "ce formulaire est à compléter, signer et envoyer au service compétent selon votre lieu de résidence, accompagné de plusieurs pièces justificatives." Apres discussion avec la prefecture de Haute Savoie ils m'ont demande d'appeler l'ANTS pour savoir a qui envoyer le CERFA. La prefecture n'a plus la competence "permis de conduire" puisque tout passe par l'ANTS.
* J'ai appele l'ANTS qui me disent qu'il ne peuvent rien faire puisque je n'habite pas en France.

Je pense qu'il y a un manque de serieux et de consistence dans vos informations et service.

J'espere que cela sera corrige au plus vite,
Cordialement,
Cedric

Cedric le 16/08/2023 - Suisse

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Réponse du service Préfecture de la Haute-Savoie

Monsieur,

Nous avons bien pris en compte votre message et regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

Il ressort de votre message que la résidence en France (ou le fait de résider en France 185 jours ou plus par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles) est un critère obligatoire à défaut duquel votre demande ne peut aboutir sur l'hexagone.    

Aussi, afin de permettre la réalisation de vos démarches, il vous appartient de les formuler auprès des autorités helvétiques. Pour votre information, un ressortissant français a jusqu'à 12 mois pour conduire avec son permis français depuis son arrivée en Suisse. Au-delà, il doit procéder à son échange.  

Nous vous remercions de votre témoignage qui sera utilisé afin d'améliorer notre qualité de service.

Cordialement,
Caroline, pour SGCD de la Haute-Savoie
Date de la 1ère réponse 18/08/2023

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