ANTS - Permis, Handicap, égalité des chances, international

Ressenti de l'usager : Négatif

En ma qualité de citoyen (en situation de handicap), je partage mon expérience sur la validation annuelle médicale de mon permis de conduire.

Malheureusement, je fais face à des délais de traitement longs, atteignant 4 mois pour le permis, 10 mois pour le permis international.

Les rendez-vous annuels avec un médecin agréé constituent l'étape pour obtenir cette validation médicale (moyennant des frais de 40 euros non-remboursés).
Toutefois, je constate avec regret que le service instructeur de l'ANTS semble souffrir de grave dysfonctionnement, impactant la vie active des citoyens, particulièrement ceux se trouvant dans une situation similaire à la mienne, tels que les jeunes actifs handicapés, sans permis et dans l'obligation de conduire (et ce, particulièrement à l'étranger).

Je suis donc :

- Sans assurance
- Conducteur sans permis

Les délais auxquels nous sommes confrontés m'ont conduit dans l'incapacité d'obtenir un permis de conduire international, dont la conception nécessite six mois (demande débutée en novembre).
Cette situation limite ma mobilité professionnelle, mes fonctions.

Mon permis de conduire classique lui, se trouve constamment expiré, et est d'ailleurs refusé lorsque j'essaie de renouveler mon permis international à Cherbourg.

Afin d'attirer votre attention sur cette problématique, je me permets de soulever des questions légitimes :

Pourquoi le CERFA d'aptitude à la conduite, document attestant de ma capacité à conduire, n'est-il pas accepté comme justificatif pendant le traitement de mes dossiers ?

L'adoption de cette mesure permettrait de faciliter la vie des citoyens et d'éviter la création d'un permis par an.

L’Etat a les moyens financiers pour ?

L’impact écologique des créations annuelles ?

En tant que service public, l'ANTS a le devoir de fournir les documents essentiels à ses concitoyens. Les délais soulèvent des interrogations quant à la capacité du service public à remplir sa mission, malgré la chance d'en avoir un.

Jeuneactif le 15/08/2023

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jeuneactif,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
Nous comprenons votre insatisfaction relative aux délais de traitement des demandes de permis internationaux.


Les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) en charge de l'instruction des demandes de permis de conduire internationaux font face à un afflux important de dossiers et ils s’efforcent de faire le nécessaire pour traiter vos demandes.
Le délai d'instruction évolue constamment, mais il convient d’anticiper au maximum le dépôt de vos demandes (Il faut inclure dans ce délai d’instruction, le délai d’ouverture des milliers de courriers reçus chaque semaine).
Toutes les informations relatives au dépôt de la demande de permis de conduire international sont disponibles sur le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/demander-un-permis-international


En ce qui concerne le renouvellement de votre permis conduire, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers)


Nous vous souhaitons une excellente journée.

Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/08/2023

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