Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Que de temps perdu
Ressenti de l'usager : Négatif
Nous avons demandé la retranscription de l’acte de naissance canadien de notre fille en janvier 2021. Le dossier a été jugé complet en août 2021 et transmis au procureur à la même date.
Entre-temps, que de temps perdu en formalités parfois non nécessaires, comme le fait qu'Ottawa ou l’ambassade du Canada en France doive certifier conforme des documents déjà apostillés par un notaire assermenté au Canada.
L’Ambassade du Canada n’a d’ailleurs pas le pouvoir de certifier des documents émis par une province qui est souveraine dans l’émission de ses actes administratifs (cf site de l’Ambassade du Canada).
La liste des documents requis pour les transcriptions n’est pas la même selon les sites des consulats de France au Canada. Enfin celle-ci est peu claire et porte à confusion notamment « le certified copy of birth registration », qui n’est pas un simple certificat de naissance et dont peu de parents gardent une copie.
J’ai l’impression d’avoir été baladé pour jouer la montre.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?