Repassage du permis de conduire bloqué suite à suspension permis étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Une ancienne demande d'échange de permis étranger qui a ensuite été retiré par les autorités du pays (solde de points) est toujours en cours depuis plusieurs mois, et est complètement bloquée suite que j'ai joint le document des autorités étrangères confirmant la suspension du permis dans le pays (suspension terminée depuis 1 an). J'ai par ailleurs créé une demande d'inscription aux épreuves du permis pour pouvoir repasser le permis en France, mais celle-ci est bloquée aussi, et au téléphone l'ANTS me dit que cela vient du fait qu'ils attendent une réponse concernant ma demande d'échange du permis étranger.

Ma question est de savoir si cela est légal au vu du fait que j'ai adressé plusieurs mails et appels téléphoniques détaillant toute la situation et joint tous les justificatifs pouvant concerner la demande qui sont en ma possession.

J'ajoute que ce permis étranger était un permis français qui a été échangé lorsque je suis parti vivre dans le pays.
Je vous serai très reconnaissant de tout ce que vous pourrez faire pour remédier à ma situation.

Dans l'attente.

lmd961 le 13/08/2023 - Saône-et-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour LMD961,

 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous faire part de votre situation.

Nous comprenons votre frustration concernant le traitement de votre demande d'échange de permis de conduire étranger, qui semble malheureusement bloquée depuis plusieurs mois déjà.

Pour tout ce qui relève de l'aspect réglementaire, nous vous invitons à vous rapprocher du service annulation/suspension de votre Préfecture. En effet, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).


Soyez assuré que nous restons pleinement mobilisés pour offrir à tous les usagers un service de qualité, et que vos retours sont essentiels pour identifier les points à améliorer.

Bien à vous,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 18/08/2023

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