Suspension de permis qui se transforme en confiscation

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour début mai 2023, mon permis de conduire a fait l'objet d'une rétention administrative de 72h à la fin de laquelle le préfet du val de marne était censé me communiquer la durée de la suspension de mon permis de conduire. La durée de la suspension m'a été communiqué 3 semaines plus tard. Le courrier 1F m'a indiqué que la durée de cette suspension est de 3 mois et qu'il était nécessaire de prendre rendez-vous avec un médecin conseil habilité avant de pouvoir récupérer le titre de permis de conduire. Une visite chez ce médecin m'a permis d'apprendre que je ne pourrai pas récupérer mon permis de conduire début aout 2023 comme prévu mais qu'il faudrait que réalise la demande d'un nouveau titre de permis de conduire. Cette information ne m'a jamais été officiellement communiquée par qui que ce soit. J'ai réalisé par anticipation une demande de fabrication en ligne d'un nouveau permis de conduire mi juillet 2023. Nous somme début août 2023 et 4 jours préalablement à la fin de la durée de suspension, cette de demande de création d'un nouveau titre n'a pas été traitée, et aucun délai ni information ne me renseigne sur la date à laquelle cette demande sera traité ni sur le délai de fabrication de ce titre. J'ai souhaité prendre contact avec la préfecture du val de marne et les services concernées pour savoir s'il serait possible de récuperer mon permis de conduire début aout, ou à défaut de confirmer l'information communiquée par le médecin conseil > ils sont injoignables et renvoient vers le service ANTS pour toute question portant sur le permis de conduire. Le service ANTS est quasiment injoignable et ne renseigne aucune information dans les choix proposéés pour les personnes faisant l'objet d'une rétention administrative ou suspension du permis de conduire. Après avoir étudié les options proposées et réussi à parler à un agent, celui ci confirme l'information du médecin conseil et m'invite à joindre la préfecture de seine et marne ou je réside. Elle est injoignable.

mistral007 le 11/08/2023 à 77330 Ozoir-la-Ferrière

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour mistral007¸

Nous sommes conscients que cela peut être gênant et nous espérons sincèrement que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Dans le cas contraire, sachez que la demande à la suite d'une suspension de permis se fait en plusieurs étapes.

Il est tout d'abord recommandé de déposer la demande une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale.

Il est recommandé de déposer la demande 7 jours avant la fin de la suspension.

Concernant la récupération de votre permis de conduire, suite à une suspension ou annulation vous êtes désormais dans l’obligation de demander la fabrication d’un nouveau titre.

Les institutions telles que la commission médicale, médecin agrée ou auto-école vous communique les informations nécessaires à la récupération de votre titre.

Sachez que L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers) en indiquant votre numéro de demande.

Celle-ci sera transmise au service concerné.

Nous sommes également disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 17/08/2023

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?