Démarche impossible

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite faire immatriculer un solex vieux de 50 ans pour lequel je n'ai aucun document.
C'est une première immatriculation.
Le site me demande un n° VIN que je suis sensé trouver...sur le certificat d'immatriculation.
Ce numéro de 17 caractères ne peut être remplacé par le n° moteur gravé sur le bloc moteur, seule référence à ma disposition.
Je suis bloqué dans ma démarche.

Bonrovi le 10/08/2023 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Bonrovi,

Nous vous remercions pour votre retour concernant l'immatriculation de votre solex. Nous comprenons votre frustration face à cette situation.
En effet, l'immatriculation des véhicules anciens peut effectivement s'avérer complexe, notamment lorsque la documentation d'origine fait défaut.

Pour information le numéro de série d’un véhicule se trouve à plusieurs endroits : : sur le pare-brise et les vitres, sur le moteur, sur le châssis, et dans le coffre.

Dans votre situation il est possible de faire une demande sur le site ANTS. Il est nécessaire de se connecter à votre compte FranceConnect.

Vous devrez ainsi aller dans la rubrique « Faire une autre demande » puis sélectionner en catégorie «  Immatriculer pour la première fois un véhicule en France » et en sous catégorie «Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés) ».

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Nous sommes désolés des difficultés rencontrées et nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience afin de nous permettre d'améliorer notre accompagnement des usagers.

Bien à vous,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 16/08/2023

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