Obtention de certificat de non-gage (ou situation administrative)

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait 3 fois en 5 ans que j'ai affaire avec l'ANTS soit directement (moi) soit via un garage (achat d'un véhicule) et jamais ça n'a fonctionné normalement alors que les situations des véhicules étaient sans problème..
A une époque où on veut tout digitaliser, les sites officiels devraient fonctionner simplement et parfaitement.. 5 ans de "pannes" ou de difficultés, c'est beaucoup.

Noussibeau le 08/08/2023 à 38330 Montbonnot-Saint-Martin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour NOUSSIBEAU,

 

Nous sommes désolés d’apprendre votre mécontentement suite à l’utilisation de notre site concernant l'obtention d'un certificat de situation administrative.

Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et notre équipe serait ravie de pouvoir vous accompagner dans la finalisation de votre dossier.

Le certificat de situation administrative (CSA) est un document délivré par le ministère de l'Intérieur contenant des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule. Avant le SIV, on l'appelait "certificat de non gage".

Aujourd'hui, seul le certificat de situation administrative détaillé est disponible.

Nous vous invitons à obtenir votre certificat de situation administrative directement depuis le site de l'ANTS. Soit depuis le site Histovec, en cliquant directement sur le lien "Obtenir le CSA à jour via le site de l'ANTS" ou à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr

Si vous le souhaitez, vous pouvez également réaliser la démarche "Faire une autre demande concernant un véhicule" en sélectionnant la catégorie "Obtenir un justificatif ou remboursement" puis en sous-catégorie " Certificat de situation administrative détaillé" afin d'obtenir votre Certificat de Situation Administrative détaillé. Après traitement de votre demande par le service instructeur, vous pourrez la reprendre afin d'obtenir votre document . Cette démarche nécessite un compte FranceConnect.

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/

Vous avez également la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

 

Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.
Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Bien à vous,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 16/08/2023

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