REFUS DE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

Ressenti de l'usager : Négatif

Après ma demande de permis international et 7 mois d'attente je reçois ce message sur mon compte ANTS :

"Bonjour, Votre dossier ne peut pas être traité car la photo que vous nous avez transmise est non-conforme. Elle est identique à celle figurant sur votre carte d'identité qui vous a été délivrée en 2018. La photo doit être récente (moins de 6 mois). La demande actuelle est donc rejetée (donc désormais inexploitable). Merci de refaire obligatoirement une nouvelle demande en ligne sur le site de l’ANTS. Cordialement"

Si j'avais donné une photo encore plus vieille que celle de mon permis de conduire mais différente, cela n'aurait posé aucun souci.

L'administration française dans toute sa splendeur.

7 mois de perdu et une lettre pré-timbrée de 50g perdue.

celine91270 le 07/08/2023 - Essonne

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CELINE91270,

 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part. Nous comprenons votre mécontentement face au rejet de votre demande de permis international.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

En ce qui concerne votre photo, sachez qu'un code e-photo est utilisable 6 mois à compter de sa date d’achat. De ce fait, nous vous invitons à renouveler votre demande en y joignant une photo de moins de 6 mois.

Lorsque vous effectuez une demande de permis de conduire en ligne, vous pouvez aussi transmettre de manière dématérialisée votre photographie et votre signature, en faisant appel à un photographe agréé ou en vous rendant dans une cabine agréée. Il existe des cabines ou des photographes agréés sur tout le territoire national : voir carte de géolocalisation (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee). Les photographes ou cabines photos équipés sont signalés par la vignette bleue "Agréé service en ligne ANTS".

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

 

Nous vous remercions pour ce retour d’expérience et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 16/08/2023

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