Attente 7 mois pour un permis et refus pour photo identité non conforme

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir fait une demande d'échange de permis étranger pour un permis Français en décembre 2022 , je viens de recevoir une réponse 7 mois 1/2 plus tard que ma demande est refusée sous le prétexte que la photo n'est pas conforme. ceci est tout a fait inadmissible de me répondre 7 mois après.
J'ai fait plusieurs relances sur le site ANTS avec pour seule réponse traitement en cours. je poirote depuis 7 mois en attendant une réponse alors qu'une photo aurait très bien être modifiée durant la procédure si elle ne convenait pas.
bravo et merci

nonconforme le 06/08/2023 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

8 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour nonconforme,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous vous invitons à effectuer le dépôt d’une nouvelle demande en ajoutant une nouvelle photo en respectant la conformité de celle-ci. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)

Nous restons à votre disposition du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 12/08/2023

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?