Incompétence des services publiques

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur

Ma carte d'identité devant expirer à la fin de l'année, je me suis inscrit en ligne, début Mars, pour la renouveler. Une fois la pré demande effectuée, j'ai du attendre presque 5 mois pour avoir un rendez vous (fin juillet). Pour ne pas attendre plus longtemps, j'ai pris le 1er RDV disponible et j'ai été obligé de poser un jour de congés pour faire les démarches.
La veille du RDV j'ai reçu un appel et un mail de confirmation.
Arrivé au rendez vous, mon interlocuteur m'a dit qu'il ne pouvait pas effectuer ma demande et a refusé de prendre mes documents me disant que les cartes étaient prolongées de 5 ans.
J'ai une date d'expiration sur ma carte et il n'est marqué nulle part qu'elle est valable 5 ans de plus! Que va t'il se passer quand je vais voyager et que la date aura expirée?
Quand j'ai pris le RDV en ligne RIEN ne m'a indiqué que je ne pourrai pas faire les démarches et j'ai bien obtenu le RDV. J'ai même reçu plusieurs confirmations.
J'ai mis 5 mois à avoir un RDV et j'ai du poser un jour de congés tout ça pour qu'on refuse de renouveler ma carte, qui arrive à expiration, je trouve cela inadmissible.
Ayant effectué ma pré demande, dans les règles, et ayant mon RDV, la moindre des choses aurait été de renouveler ma carte mais mon interlocuteur a refusé catégoriquement de répondre à ma demande.
Je suis outré du manque de soutien et de compréhension des services publiques.

Francis le 06/08/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Francis,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction

Effectivement la mairie est en droit de vous refuser le renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité si elle est toujours dans le délai légal des 5 ans.

L'ANTS, est, quant à elle, chargée du suivi de la production des titres d'identité et de l'acheminement des titres une fois que la demande a été validée par la préfecture.

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte d’identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la carte d’identité traduites pour chaque pays l’acceptant comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

De plus, sachez que votre pré-demande n’est effectivement pas bloquante car elle est utilisée uniquement pour faciliter votre RDV en mairie et non pour vous donner des informations réglementaires ou autres.

Si vous souhaitez connaître les recours possibles, nous vous invitons à consulter le site du service public en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12567.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 12/08/2023

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