Droit à l erreur

Bonjour Dut,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience.

Pour information, lorsque vous faites une déclaration mais que vous craignez avoir fait une erreur, vous avez la possibilité de modifier votre saisie. Cela s'appelle le droit à l'erreur.

Cependant, en cas de modification par nos services, votre droit est recalculé, ce qui peut engendrer un trop perçu.

Par conséquent, vous devrez quand même rembourser la Caf, car vous êtes responsable des déclarations que vous faites auprès de nos services. Le droit à l’erreur permet, en revanche, de ne pas être sanctionné pour fraude à condition que votre erreur soit involontaire.

Nous vous souhaitons une bonne journée.