Difficulté procédure usurpation de plaques immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

La contestation en ligne d'une amende forfaitaire routière suite à usurpation de plaques d'immatriculation de véhicule nécessite de joindre
1/ dépôt de plainte - Pas de problème
2/ nouvelle carte grise : la demande en ligne est très ardue même pour quelqu'un d'un peu habitué des démarches en ligne (le cas usurpation n'apparaît qu'après une succession de choix où ce motif n'apparaît pas) et surtout le délai d'obtention de ce document peut être supérieur au délai de contestation (45 jours à compter de l'émission du PV, soit 38 jours maximum réels).

Dupondtt le 05/08/2023 - Vendée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour DUPONDTT,

 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez  la démarche « Je souhaite faire une autre demande».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie «Signaler un changement sur la situation de mon véhicule» et comme sous-catégorie « Retrait ou remise en circulation du véhicule, ou usurpation de plaques ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers d'immatriculation. Étant indépendant du CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres), nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

 

Nous vous remercions pour ce retour d’expérience et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien à vous,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/08/2023

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