Demande carte grise épisode 2

Ressenti de l'usager : Négatif

Résumé de l'épisode 1 : Dépot d'une demande d’immatriculation d'un 2 roues de moins de 50 cc le 23 mai 2023 pour mon fils mineur mais propriétaire du 2 roues en question et titulaire du permis adhoc.
Ne parvenant à joindre personne, je poste un avis négatif sur ce site.
Episode 2 : Rebondissement et fausse joie... un mail de "l'agent instructeur" arrive de l'ANTS presque 2 mois après le dépôt de la 1ere demande... Il faut ajouter un autre formulaire que le 1er (pourtant correspondant à la situation et fourni par le site de l'ANTS) sur lequel les éléments communiqués sont sensiblement les mêmes que sur le 1er formulaire. Passons et remplissons le ! Il est demandé également un certificat de conformité avec le numéro d'identification du "véhicule" (c'est un Piaggio Ciao de ...1981) ou un certificat d'assurance : la demande est impossible à satisfaire puisque le SIV n'existait pas à cette époque là (entrée en vigueur en 2009) donc impossible d'avoir ce fameux certificat avec le numéro de série et que l'assureur demande un certificat d'immatriculation pour assurer ! Vous suivez toujours ? L'agent instructeur va t'il faire preuve de bon sens et enfin délivrer ce certificat d'immatriculation pour permettre à notre ado d'utiliser son cyclo de rêve ? Les honnêtes parents-citoyens qui tentent de faire comprendre à leur ado qu'il est important d'être en règle vont-ils rester crédibles face à une situation aussi ubuesque ? Vous le saurez au prochain épisode...

Ciao le 23/07/2023 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CIAO,

 

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous en sommes désolés. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Nous comprenons votre insatisfaction face aux éléments demandés par le CERT pour l'instruction de votre demande de certificat d'immatriculation.

Nous vous informons que l’ANTS est en charge du suivi de la production et distribution des titres, et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers d'immatriculation.

Pour votre demande, nous vous invitons à ajouter une note afin que le service instructeur vous apporte un complément d’information.

En cas de difficultés ou pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

 

Nous vous remercions pour votre témoignage et souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Bien Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 07/08/2023

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