Demande de passeport + carte d'identité laborieuse

Bonjour,

Votre témoignage est certainement partagé par de nombreux usagers et nous sommes bien conscients non seulement de l’allongement des délais qui génère des situations difficiles pour l’usager, mais également des contraintes qui concernent la qualité des photographies d’identité.

Pour votre information et celle de l’ensemble des usagers qui nous lisent, nous vous apportons les précisions suivantes.

Concernant l’allongement des délais, cette situation est due à la persistance de la hausse du nombre de demandes : alors qu’en 2019, au niveau national, 9,7 millions de demandes étaient enregistrées, ce sont 12,1 millions qui ont été traitées en 2022 ; pour 2023, ce sont 14 millions de demandes qui sont attendues, soit une hausse de 44 % en 4 ans.

Le ministre de l’intérieur, en lien avec les communes équipées de dispositifs de recueil titres, a engagé un plan d’urgence qui a prévu un effort financier supplémentaire pour faire face à cette situation. Dans le Bas-Rhin, de nouveaux dispositifs d’accueil ont été déployés, d’autres sont en cours de développement ; ainsi, à la rentrée prochaine, 102 dispositifs seront en place, contre 71 en début d’année 2023. Par ailleurs, les communes se sont engagées, à travers la signature de contrats « urgence titres », à offrir des créneaux supplémentaires au printemps 2023. Quant aux services d’instruction (centre d’expertise et de ressources, centre national de production), ils ont été renforcés en moyens humains pour faire face à la demande. Enfin, a été mise en place une plate-forme commune de prise de rendez-vous (https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr), permettant d’éviter les doublons (des personnes qui prennent plusieurs créneaux qu’elles n’honorent pas). L’ensemble de cette mobilisation a permis, dans le Bas-Rhin, de réduire les délais de rendez-vous : à 59 jours au 15 juillet, contre 139 jours au 15 avril ; ce sont des délais moyens, certaines mairies parviennent à proposer des délais plus courts. Ces délais demeurent encore élevés et la poursuite des actions entreprises devrait permettre de parvenir à l’objectif fixé par Mme la première ministre, d’un délai moyen de 30 jours.

S’agissant de la qualité des photographies d’identité, les normes sont effectivement très précises : vous pouvez en prendre connaissance sur la page Internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

Ces normes, qui sont la transposition d’un règlement européen du 13 décembre 2004, lui-même une application de spécifications imposées par l’organisation de l’aviation civile internationale, visent à lutter efficacement contre toute forme de fraude mais également d’assurer la sécurité publique. Ce n’est nullement, en dépit de l’excellente référence cinématographique que vous citez, une volonté de contraindre les citoyens, mais au contraire de leur garantir la production d’un titre d’identité qui évite un usage frauduleux par de tierces personnes, et facilite effectivement l’accès lors de contrôles poussés, par exemple dans les aéroports internationaux.

Contrairement également à ce que l’agent de la mairie vous a indiqué, l’analyse des photographies n’est pas faite par un humain, encore moins selon des méthodes aléatoires, mais par un robot informatique, au sein du centre de traitement national. Il s’agit, ainsi que je viens de vous l’indiquer, d’enregistrer, à la fois sur le titre mais également dans la puce numérique qu’il contient, une photographie que d’autres dispositifs électroniques, dans les aéroports internationaux ou autres, pourront lire. Les ombres ou les reflets sur les photographies sont de nature à perturber ces lectures électroniques. Vous comprendrez que cette exigence concerne toutes les personnes, quel que soit leur âge ou leur diplôme, mais il est vrai, qu’au regard des précédentes délivrances de titres, les normes se sont nettement renforcées, encore une fois au bénéfice des citoyens, qui se voient ainsi mieux protégés.

En la matière, au vu de la sensibilité et de l’ampleur des normes, il est recommandé de faire appel aux photographes professionnels ou aux appareils automatiques homologués. Le site précité contient une liste des photographes habilités.

Si vous êtes dans une situation où vous souhaitez obtenir des informations sur l’avancement de votre titre, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/ ou pour toute question sur la délivrance des cartes nationales d’identité ou de passeports sur le site de service-public.fr. Vous pouvez également écrire sur la boite fonctionnelle de la préfecture du Bas-Rhin : pref-cni-passeports@bas-rhin.gouv.fr.

Notre priorité étant la satisfaction de chacun des usagers, nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches. J’espère que ces éléments d’information vous auront été utiles.