Titre de séjour conjoint de français expiré/ perte de tous mes droits

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai fais une demande de renouvellement d'un titre de séjour pluriannuel par courrier en avril 2023 par voie postale comme précisé sur le site de la préfecture. 2 mois plus tard j'ai reçu mon dossier par courrier avec une demande de le renvoyer sur ANEF avec pluralité de justificatifs de vie commune (j'avais déjà mis le bail, le compte en banque ..etc). La demande a été refaite sur ANEF le jour même, aucun récépissé ne m'a été envoyé par courrier comme précisé sur le site de la prefecture. J'ai envoyer une dizaines de mails restés sans réponses et un courrier recommandé sans réponse. Je suis psychologue je viens d'obtenir mon diplôme et j'ai eu une proposition d'embauche en CDI que je n'ai pas pu signer car mon titre est expiré. Je reste donc sans emploi, dans l'impossibilité de voyager même pour une urgence (ma mère est âgée et ne vit pas en France) à attendre un récepissé qui n'arrive pas. J'ai obtenu un rdv pour prise d'empreinte grâce au service universitaire qui a contacté la préfecture fin juillet. Un mois et demi après expiration de mes droits, je dois encore attendre ....indéfiniment. C'est clairement un dysfonctionnement qui a mené à une injustice à mon égard et à l'égard de ma famille. Nous n'avons aucune réponse du défenseur des droits, il nous reste à saisir le juge des référés dans l'urgence si fin juillet je n'obtient pas une réponse de la préfecture.

Mme le 20/07/2023 - Alpes-Maritimes

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Réponse du service Préfecture des Alpes-Maritimes

Bonjour,

 

Les demandes faites sur l'ANEF ne donnent pas lieu à la délivrance d'un récépissé. L'attestation favorable suffit.

Pouvez-vous envoyer un mail à pref-immigration-familiale-pole3@alpes-maritimes.gouv.fr avec votre numéro étranger et en objet du mail "intervention SP+" afin que nous puissions traiter votre demande?

Cordialement,
Préfecture des Alpes-Maritimes

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