DEMANDE PERMIS INTERNATIONAL

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai effectué une demande en date du 27 janvier pour obtenir ce permis et en date du 12 juillet, toujours pas de permis et le délai de 6 mois va expirer ! J'ai envoyé maintes relances par mail mais la réponse est stérile, c'est toujours "en cours d'instruction", au téléphone la personne ne sait que dire. C'est inadmissible! On ne peut joindre personne qui sait expliquer pourquoi le dossier n'est pas traité. Je vais repartir à l'étranger sans permis, pourtant j'ai fait le nécessaire en joignant photo/enveloppe mais personne ne fait rien. Je rends responsable l'administration française en cas de problème car elle ne fait pas son travail. C'est tout simplement honteux de voir un tel manquement de l'état, avec des conséquences que cela peut avoir. Avant on allait en Préfecture, on attendait mais on avait le sésame, maintenant on ne peut plus joindre personne, on subit, c'est tout simplement scandaleux ! Dans quelques jours ma demande va atteindre les 6 mois (6 mois pour traiter une telle demande c'est déjà scandaleux mais en plus elle n'est pas traitée) et elle va donc expirer quelque soit le statut, ce qui veut dire qu'il faut recommencer. Si ce n'est pas un scandale ça !

NAZONA le 17/07/2023 - Val-d'Oise

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour NAZONA,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir l’échange de votre permis de conduire.

Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande d’échange de permis sur notre site ANTS, celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et reste le seul décisionnaire sur la conformité du contenu de votre démarche.

En effet, depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France. Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

L’ANTS a un rôle de consultation sur les demandes en cours et nous sommes en charge de suivre la production des titres et de leur acheminement.

Les délais d’instruction de ce type de demande est variable en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

De plus, sachez que le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Néanmoins, tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre téléprocédure. C’est pourquoi, si vous souhaitez que notre équipe vous apporte un nouveau suivi personnalisé sur le traitement de votre demande d’échange de permis, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : Voxusagers).

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 18/07/2023

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