Délai trop long pour changement de permis de conduire étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
De retour d'expatriation, j'ai fait les démarches de changement de permis pour recupérér le permis francais, via le site ANTS.
Je souligne qu'il s'agit d'une demarche de changement de permis pays de l'Union Européenne vers un permis Francais, ce qui devrait être assez simple, vu les règles au niveau de l'Union.
Cependant, ma demande posée en décembre 2022, est toujours "En cours d'analyse par le service instructeur", 7 mois après.
Quand j'appelle le service on me répond gentillement que le dossier est complet et que je dois attendre.
Je ne saurais quoi faire pour faire avancer ma demande, en attendant je circule avec mon permis étranger qui a une date d'expiration l'année prochaine... donc j'espère une résolution d'ici là.
Merci.

Alain le 16/07/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Alain,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir l’échange de votre permis de conduire.

Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande d’échange de permis sur notre site ANTS, celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et reste le seul décisionnaire sur la conformité du contenu de votre démarche.

En effet, depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France. Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

L’ANTS a un rôle de consultation sur les demandes en cours et nous sommes en charge de suivre la production des titres et de leur acheminement.

Les délais d’instruction de ce type de demande est variable en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

De plus, sachez que le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Néanmoins, tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre téléprocédure. C’est pourquoi, si vous souhaitez que notre équipe vous apporte un nouveau suivi personnalisé sur le traitement de votre demande d’échange de permis, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : Voxusagers).

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Bien cordialement,
Emilie, pour ANTS

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