Bonjour yann,
Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience et nous regrettons les difficultés que vous avez rencontrées pour l’obtention de votre certificat de situation administrative.
Effectivement plusieurs solutions vous sont proposées pour obtenir ce document :
*Depuis la plateforme https://histovec.interieur.gouv.fr/ où l'usager sélectionne s’il est le vendeur ou l’acheteur du véhicule.Sur le site Histovec, l'usager peut être amené à rencontrer des difficultés pour obtenir son CSA ou constater un décalage dans la mise à jour des informations relatives à la situation administrative du véhicule.Par conséquent, afin que celui-ci puisse l'obtenir dans les meilleurs délais avec la situation administrative actualisée à la date du jour, il est possible de le diriger vers le site de l'ANTS à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
* Enfin, toujours sur le site de l’ANTS, le CSA détaillé peut être délivré via la Téléprocédure "Faire une autre demande concernant un véhicule" puis en sélectionnant " Obtenir un justificatif ou un remboursement" et enfin en sous-catégorie "Certificat de situation administrative".
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et vous permettrons d’y voir plus clair lors de vos prochaines démarches.
Nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nous sommes heureux de voir que vous êtes sensibles aux améliorations que nous tentons de mettre en œuvre.
Nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nous sommes heureux de voir que vous êtes sensibles aux améliorations que nous tentons de mettre en œuvre.
Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 06/07/2023
