Bonjour Mobyx,
Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.
Effectivement la demande d’immatriculation d’un cyclomoteur est une démarche complémentaire disponible sur notre site.
Les explications des documents à fournir sont inscrites avant le commencement de votre demande.
Le CERFA n°13750 est un document qui indique que vous demandez un certificat d’immatriculation pour ce véhicule.
Le certificat de conformité du constructeur est un élément utile pour la bonne instruction de votre dossier.
Le justificatif de domicile – 6 mois et d’identité sont des pièces classiques demandées à chaque démarche.
Et un justificatif de vente ou de propriété indiquant que ce véhicule vous appartient.
Pour votre information, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers d'immatriculation.
Le délai de traitement peut dépendre en fonction de la complexité et de la nature de votre dossier.
Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.
Sachez que le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise.
Sachez que nos équipes mettent tous en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager.
Vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici (Objet : « VoxUsagers »)
En cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.
Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.
Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/07/2023
